J’étais présent le Samedi 24 octobre en Séance publique pour la discussion et le vote de la Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. J’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons.

Ce régime, qui doit être exceptionnel, a déjà été appliqué deux fois cette année : en mars et en mai. Toutefois, et malgré la mise en œuvre de ce dernier, dérogeant à l’état de droit et restreignant considérablement nos libertés, le gouvernement n’a pas été en capacité de développer les mesures empêchant l’accélération de la propagation du virus à la rentrée.

Pour ma part, je considère qu’il est inexplicable et inacceptable que plus de 10 mois après le début de la crise et plus de 4 mois après la sortie de l’Etat d’Urgence, le Parlement se soit vu priver du vote du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire et du nécessaire débat sur les mesures exceptionnelles à prendre alors même qu’il était en plein examen au Sénat. En effet, ce texte confie au Gouvernement pour une durée de six mois des pouvoirs exceptionnels lui permettant des limiter les libertés des français sans que le Parlement ne soit appelé à en débattre. Or, je suis de ceux qui pensent que l’acceptation de mesures d’exception repose sur la légitimité démocratique des parlementaires.

Par ailleurs, je tiens à souligner que les conditions d’examen d’un tel texte – qui modifie et restreint considérablement nos libertés – sont déplorables et piétinent une nouvelle fois le bon fonctionnement du Parlement : conseil des ministres le 21 octobre au matin, discussion en commission des lois le 22 octobre, séance publique le Samedi 24 au matin. Nous n’avons une nouvelle fois pas eu le temps d’étudier, dans des conditions normales, les portées d’un tel texte.

Plus globalement, je souligne que la stratégie du Gouvernement est inexistante : nous naviguons à vue au gré des courbes des contaminations et patients en réanimation. Le Gouvernement n’anticipe rien et n’a aucune vision quant à l’avenir. Nous avançons à tâtons et les mesures mises en place pour freiner et endiguer l’épidémie sont inefficaces. Aussi, depuis six mois, aucune politique ambitieuse et concrète pour soutenir et réarmer l’hôpital n’a été mise en œuvre. Dans notre Département de la Seine-Saint-Denis, 2 000 lits d’hôpital sont à trouver de toute urgence et 450 postes d’infirmiers sont vacants à l’AP-HP.

Pour toutes ces raisons, je me suis positionné contre ce projet.