Audition de Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Ce mardi 9 février, je suis intervenu pendant l’audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

J’ai souhaité attirer l’attention de Madame la Ministre sur un sujet bien particulier pour
lequel j’avais déposé une Question Ecrite sans jamais avoir reçu de réponse. Ce sujet est
celui de la situation économique des professionnels de la restauration dans le secteur de
l’événementiel, lourdement impactés par la crise sanitaire COVID-19.

En effet, avec les mesures liées à la cessation de l’activité de nombreux secteurs, la filière de l’évènementiel est gravement en crise. Bien qu’il faille avant toute chose protéger la population française du virus COVID-19, les mesures sanitaires – par définition contraignantes – ne permettent pas aux professionnels en question d’avoir une activité comparable à celle qu’ils avaient avant le début de la crise et, le plus souvent, une cessation totale de leur activité.

Ces professionnels, embauchés en CDD d’usage (maîtres d’hôtel, serveurs et chefs cuisiniers extra) dépendent d’un statut qui ne leur permet pas d’être éligibles au chômage partiel et sont privés des droits du régime des intermittents.

Or, sans création d’une annexe spécifique au secteur des contrats courts en restauration
dans l’événementiel, c’est toute une filière qui risque de s’effondrer d’ici peu. En dépit des annonces faites par le Gouvernement le 26 novembre dernier relatives aux mesures
d’accompagnement complémentaires pour les saisonniers et les intermittents de la
restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel et de l’aide mensuelle de 900 euros nets
d’impôt et de prélèvement, ils demeurent dans une situation économique difficile ne leur
permettant pas d’assumer leurs dépenses quotidiennes.

Ils souhaitent ainsi pouvoir bénéficier d’un statut annexe, indépendant du régime général, afin qu’ils puissent traverser cette période de cessation de leur activité dans de meilleures circonstances. Ils souhaitent également une prolongation de leurs droits,
à l’instar des intermittents du spectacle qui ont obtenu une  »année blanche ». Ils veulent
aussi retrouver un statut adapté à leur métier. En effet, l’annexe 4 qui encadrait leurs
métiers a été réformée en 2014 et supprimée en 2017, tandis que le nouveau calcul des
droits s’est traduit par une baisse de 22% en moyenne des allocations selon les calculs de l’Unédic.

Que pouvez-vous répondre sur cette situation particulière qui touche de très nombreuses
personnes ?