À l’occasion de la niche parlementaire du Groupe GDR, nous avons examiné une Proposition de loi portant diverses mesurées de justice sociale et notamment la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé. 

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière créée en 1975. Elle est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Si de nombreux parlementaires d’opposition (sur les bancs de la gauche comme sur ceux de la droite) sont mobilisés de longue date sur ce sujet, c’est parce que depuis sa création, le montant de l’AAH est calculé en fonction des revenus du foyer. Ainsi, si une personne en situation de handicap est en couple, ses revenus, mais aussi ceux de sa compagne ou compagnon seront pris en compte dans le calcul. 

Ladite PPL proposait ainsi de mettre fin à cette injustice. Mais, le Gouvernement et sa Majorité en ont décidé autrement. Ils ont été opposés à l’individualisation de l’AAH et ont fait voter une mesure qu’ils jugent « plus redistributive », à savoir un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint.

La Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Madame Sophie CLUZEL, a eu pour seul argument : « Cette PPL ne pourra pas s’appliquer avant des années parce qu’aucun système informatique ne pourra la mettre en œuvre ». En 2021, cet argument est une ineptie. 

Face à la très forte opposition et par peur d’être mis en minorité, la Ministre a demandé la réserve des votes sur l’ensemble des amendements à l’article en question. En l’espèce, nous avons dû nous prononcer sur le texte de la Commission par un seul et unique vote à l’exclusion de tout amendement. 

Face à cette atteinte grave à la démocratie, nous, Députés de l’opposition avons décidé de quitter les bancs de l’hémicycle. 

Le Gouvernement est passé en force, piétinant la démocratie et faisant barrage aux députés de la nation. 

Alors que nous avions à voter une mesure qui fait majoritairement consensus dans la société et auprès des associations, le Gouvernement a, comme à son habitude, usé de méthodes consternantes en piétinant sur le Parlement. 

Le texte doit désormais partir au Sénat. 

Espérons qu’un autre dénouement ait lieu.

Espérons que le Gouvernement et sa Majorité entendent raison. 

Espérons que les droits pour les personnes en situation de handicap avance.